Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les termes et conditions qui suivent, concernent tous les contrats, toutes les livraisons et autres services. A l’exception de ces conditions – tout changements vis à vis d´un client ou d´une commande – nécessitera une confirmation écrite. Nos offres peuvent faire l’objet de modification et de confirmation. Toutes les illustrations, les dessins, les poids et mesures figurant dans les listes de prix, catalogues et autres supports ne sont pas obligatoires.
Une commande est considérée comme acceptée à condition qu’elle ne soit pas refusée par Ebike dans les deux semaines suivant sa réception. L’envoi d’un refus dans ce laps de temps est suffisant, lorsque la date du timbre postal est pertinente.
Notre offre s’adresse aux consommateurs finaux, la vente des marchandises se fait uniquement en quantités domestiques.
L’ensemble des contenus sont présentés d´après des informations en temps réel et sont donc soumis à différentes modifications. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des erreurs concernant les informations et les prix des produits.

PRIX

Tous les prix sont sous réserve de confirmation et ne comprennent pas les frais de port à partir de notre entrepôt / Transport et coûts d’emballage. Dés la publication d´un nouveaux tableau des prix, le précédent devient invalide. L’ensemble des prix sont affichés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

AJUSTEMENT DES PRIX

Si certains de nos coûts augmentent de manière imprévisible entre le moment de la signature du contrat et la date de livraison, en raison de modifications des taux de fret, des taux de change ou des conditions de livraisons publiques, nous sommes autorisés à augmenter le montant de la commande en fonction de ces coûts supplémentaires.

LIVRAISON

Nous choisissons les moyens d´expéditions qui vous seront les plus favorables. Les livraisons sont généralement à la charge de l’acheteur. Le délai de livraison se fait le plus rapidement possible, sauf pour les dates fixées par écrit. Nous nous réservons une augmentation du cout de l’expédition dans le cas ou un dysfonctionnement se produirai pour des diverses raisons techniques dans plusieurs régions. Dans le cas d’un retour de produit, l’expéditeur supportera les coûts et les risques. Les envois non estampillés ne peuvent pas être acceptés et vous seront automatiquement renvoyés . Dans le cas d’une autorisation de retour, l’affranchissement vous sera remboursé.

DROIT DE RETOUR

Vous pourrez retourner les produits dans un délai de 14 jours dés la réception de votre commande. Nous couvrirons les frais d’expédition en France dans le cas où la valeur des produits retournés dépasse les 40euros. Si le montant de la commande n´excède pas les 40euros, les frais d´expédition et de manutention seront à votre charge. Les produits personnalisés ou faits sur mesure conformément aux souhaits des clients n’ont pas de droit de retour .

Indications particulières pour les expéditions gratuites

Si l’expédition des marchandises commandées de chez nous à chez toi devrait être gratuite pour toi en raison de la valeur de ta commande et que tu exerces ton droit d’annulation légal ou le droit de retour volontaire accordé par nous uniquement sur une partie de plusieurs marchandises commandées, de sorte que la partie des marchandises restées chez toi n’atteigne pas le volume nécessaire pour l’expédition gratuite, tu dois prendre en charge les frais d’envoi au montant applicable pour les marchandises qui sont restées chez toi.
Il en est de même lorsque l’expédition des marchandises commandées de chez nous à chez toi a été gratuite pour toi en raison de la commande d’un article marqué de l’indication « expédition gratuite » et que tu renvoies cet article marqué de l’indication « expédition gratuite ».

Droit de retour volontaire

Nous t’accordons un droit de retour volontaire de 30jours à partir de la date de livraison des marchandises sans préjudice de ton droit d’annulation légal. Le droit de retour volontaire te permet de résilier le contrat en nous renvoyant les marchandises dans un délai de 30 jours après leur livraison, même après l’expiration du délai pour le droit d’annulation de 14 jours. L’envoi ponctuel suffit pour respecter le délai.
Toutefois, l’usage du droit de retour volontaire exige que la marchandise soit complète, dans son état initial, intact, que l’emballage original ne soit pas endommagé et que la marchandise soit renvoyée avec tout accessoire éventuel dans un suremballage approprié. Si ces conditions ne sont pas remplies, la reprise des marchandises peut être refusée. Comme alternative, une compensation peut être exigée pour une perte de valeur survenue, tant que la perte de valeur est causée par une gestion des marchandises qui n’était pas nécessaire pour la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises. Le droit de retour volontaire ne s’applique pas à l’achat de bons-cadeaux, de denrées alimentaires ou d’articles qui sont personnalisés selon tes exigences.
Jusqu’à l’expiration du délai pour le droit d’annulation légal, seules les conditions qui y sont définies s’appliquent. Le droit de retour volontaire ne limite pas tes droits de garantie légaux.

PAIEMENT

Paiement immédiat par C.O.D (Contre remboursement) sans escompte. Les autres moyens de paiements doivent être effectués par voie écrite.

PROPRIÉTÉ

L’acquisition du produit reste soumise au règlement intégral des créances auxquels nous avons droit en vertu du contrat. La réserve de propriété est également présente pour d´autres demandes, par exemple pour les réparations, les livraisons de pièces de rechange et d’autres services. Si l’acheteur est un commerçant, et que le contrat s’inscrit dans le cadre de son métier, la réserve de propriété s’applique alors aux relations d’affaires en cours avec ce même acheteur. Nous renonçons à la réserve de propriété lorsque l’acheteur a effectuer le paiement de toutes les créances liées à l´article acheté. Une assurance appropriée existe pour les demandes restantes en rapport avec les affaires en cours. Tant que nous conservons la réserve de propriété du produit, la modification ou la vente de l’objet n´est pas autorisé sans notre accord écrit préalable. Dans le cas de la saisie du produit par un tiers, le client devra écrire un message et informer cette tierce personne de notre réserve de propriété.

GARANTIE

Nous accordons sur nos produits une garantie de 2 ans à compter de la date de facturation. L’assurance s´arrête dès lors qu’une tentative de réparation ou une modification est effectuée sur le produit. Dans le cas d’un mauvaise vérification du produit de notre part, vous devrez d’abord demander notre service de réparation, gratuit durant la période de garantie. Si la réparation demeure infructueuse, le client peut choisir si le produit doit être renvoyé, remboursé ou remplacé. Tout oublis ou problèmes doivent nous être signalés dans les 8 jours suivants la réception du produit. Le client n’est pas autorisé à restreindre, supprimer ou ajouter des paiements en raison de plaintes possibles. La garantie prends fin dés l´utilisation des produits dans des compétitions ou des événements similaires. Les garanties des cadres et des jantes prennent fin dans le cas de dommages dues à des utilisations inappropriées. La garantie des cadres et des fourches n’est valable que si les parties restent dans leurs états originaux et sont utilisés pour l’usage prévu.
Sans preuve d’achat aucune réclamation ne peut être effectuée. Pour les vélos, le numéro du châssis est à noter sur le ticket de caisse . La garantie du fabricant n’affecte en aucun cas la garantie du vendeur.

RESPONSIBILITÉ

Les réclamations pour des dommages liés au retard, aux impossibilités d’exécution, aux inexécution des obligations contractuelles et juridiques (secondaires), à la protection des droits, au négligence dans les contrats et à la responsabilité non contractuelle sont exclus et impossibles, dans la mesure ou le dommage n’à n’a pas été causé par des actes de négligences ou n’a pas été causé par des actes de négligence ou à une faute délibérée de notre part . Notre responsabilité, de montage professionnel présupposé, est limité à la hauteur du prix contractuel. Les réclamations pour dommages en vertu de § 634, 636 BGB restent inchangées.

LIEU D´ACTIVITE

Notre entreprise se situe à Marseille. Si le client est un homme d´affaires OU une personne morale de droit public ou juridique, nous serons disposés à le recevoir.

REGLEMENT FINAL

Si certaines définitions de nos conditions générales d’information s’avèrent être invalides, elles seront remplacées en conséquence. Cependant la validité des conditions restantes n´en sera en aucun cas affectée..

Révision: 15.02.2023